Conditions générales de vente.
Préambule
TRONICS
44 rue P. V. Couturier
58 260 La Machine
SIRET n°50948187500011
RCS Creteil A 509 481 875
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre TRONICS et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet FR-Minecraft.net.
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation. TRONICS se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 1 - OBJET
Les Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre TRONICS et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par TRONICS. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de TRONICS ne pourrait être engagée.
ARTICLE 3 - LES PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent incluant frais de livraison. Le montant des frais de livraison est compris dans le prix de vente des objets.
Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.
ARTICLE 4 - LA COMMANDE
Pour passer une commande, l'Utilisateur n'a pas besoin de s'identifier sur le site ni créer de compte.
L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne;
Toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte Paypal de l'Utilisateur, TRONICS se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique et aura le choix d'attendre que l'objet soit à nouveau disponible ou être remboursé.
L'annulation de la commande d'un produit est possible avant sone expédition.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur peut contacter les administrateurs.
ARTICLE 5 - LES MODALITES DE PAIEMENT
L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :
- par Paypal
- Par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.) en passant par le site de Paypal
ARTICLE 6 - LA LIVRAISON
Après validation de votre commande, les produits sont expédié sous 24h.
Les produits sont livré à votre domicile sous un délai d'une semaine à l'adresse indiquée sur le compte paypal de l'utilisateur.
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE
Vopus avez un délai de rétraction de 7 jours après reception de votre commande.
Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.
Les frais de port pour le retour d'un objet sont à la charge de l'utilisateur.
ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, TRONICS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.